XXVIIème colloque : L’octroi de crédit à distance : risques, enjeux et encadrement

XXVIIème colloque : L’octroi de crédit à distance : risques, enjeux et encadrement
Avec l’avènement d’internet et des nouveaux moyens de communication, la plupart des secteurs économiques ont dû adapter leurs produits à de nouveaux modes de distribution. La banque et la finance n’ont pas échappé à cette évolution : nous sommes progressivement passés d’une distribution du crédit en « face à face » à un octroi pouvant avoir lieu sans aucune rencontre physique. Aujourd’hui, de nombreux prêteurs accordent des crédits sans aucune rencontre directe avec le client, ce qui soulève des questions non seulement par rapport au respect de certaines prescriptions légales, mais également quant aux risques de dérapage en termes de surendettement. Au cours de son XXVIIème colloque, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement s'est penché sur ces questions. La matinée fut consacrée à des exposés qui, dans une première partie, ont tenté de mettre en évidence les pratiques actuelles et futures en termes d’octroi de crédit à distance en Belgique et à l’étranger. La seconde partie de la matinée a traité de l’environnement juridique applicable et de son adéquation. Ont été ainsi abordées les questions de la publicité et de la comparaison des offres de crédit ainsi que la phase précontractuelle dans le cadre spécifique du crédit à distance (l’information du consommateur, l’examen de sa solvabilité et l’expression de son consentement). Les travaux se sont poursuivis l’après-midi avec l’examen de deux thématiques. D’abord, le rôle du SPF Economie a été analysé sous l’angle des inspections et des sanctions éventuelles vis-à-vis de prêteurs octroyant du crédit en ligne. Ensuite, le crédit à distance transfrontière a été évoqué sur la base de deux questionnements : quelles sont les possibilités pour un particulier résidant en Belgique de contracter un crédit à distance auprès d’un prêteur installé à l’étranger, et quelles sont les possibilités d’exécution par-delà les frontières?

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