NOUVEAU FC1 - RCD : De l’admissibilité à la fin de la procédure : (re)mise à niveau pour les travailleurs sociaux (Complet)
Informations
Prix: 100,00 €
La formation a pour objectif d’examiner de manière approfondie les différentes étapes de la procédure et leurs implications juridiques pour le débiteur, les membres du ménages, les créanciers… Il s’agira également d’apprendre les premières démarches et les tâches à effectuer par le médiateur, une fois désigné, ainsi que les méthodes et principes applicables pour déterminer le pécule de médiation et pour réceptionner et examiner les déclarations de créance. La formation se poursuivra par l’analyse des particularités des plans amiables, des possibilités d’action dans leur élaboration ainsi que des spécificités de la phase judicaire.
Il s’agira enfin d'examiner les différentes manières de mettre fin à la procédure et de comprendre les conséquences juridiques qu'elles entraînent pour le débiteur.
Objectifs :
- Connaître les conditions d’admissibilité à la procédure ;
- Connaître les conséquences juridiques de la procédure pour le requérant, les membres de son ménage, ses créanciers… ;
- Comprendre les différentes étapes de la procédure ;
- Connaître les différentes tâches du médiateur (ouverture du compte de la médiation, enregistrement au Fichier central des avis de saisies, détermination du pécule de médiation de dettes, courriers, rapport annuel, état de frais et honoraires…) ;
- Savoir vérifier les déclarations de créance ;
- Savoir élaborer des projets de plan de règlement amiable ;
- Savoir gérer les incidents pouvant entraver l’exécution du plan ;
- Connaître les différentes manières dont la procédure peut prendre fin et leurs conséquences ;
- Le cas échéant, comprendre les implications de la mise en service de la plateforme « Registre central des RCD » et se familiariser à son utilisation ;
- …
Comprend:
La formation est dispensée en visioconférence via Microsoft Teams.
Ce prix comprend les supports diffusés sous format électronique.
Pour lire les conditions générales d'inscription aux formations
Informations complémentaires :
Vous faites le choix de suivre la formation en visioconférence ? Outre l’apport théorique et pratique, nous avons particulièrement à cœur que nos formations à distance soient un lieu d’échange et d’interactivité.
Par conséquent, afin d’atteindre nos objectifs mais aussi par respect pour les formateurs et l’ensemble des participants, il est impératif que vous utilisiez un micro/ micro casque Et une caméra (allumée) pendant toute la durée de la formation.
Si vous ne disposez pas du matériel adéquat, merci de nous en informer avant la date de la formation afin d’examiner les alternatives et de permettre au formateur de tenir compte de vos contraintes techniques. Enfin, nous vous demandons de vérifier, au préalable, le bon fonctionnement de votre matériel et de votre connexion WIFI.
Cette formation est complète. Contactez-nous (071.33.12.59 / formations@observatoire-credit.be) pour vous inscrire sur une liste d’attente