FC2 : RCD : le sort de l’immeuble

Informations sur la formation

Prix: 50,00 €

Points avocats: 6 points

Le formateur aborde les questions qui doivent se poser en présence d’un immeuble et cela aux différentes étapes de la procédure : la mise en œuvre d’une saisie immobilière avant la décision d’admissibilité, la problématique de l’immeuble en indivision, le sort à réserver au crédit hypothécaire, l’opportunité de la vente ou de la conservation de l’immeuble, l’autorisation de vendre et la désignation du notaire, les modalités de la vente immobilière...

OBJECTIFS

  • Connaître les dispositions applicables en cas de saisie immobilière mise en œuvre avant l’admissibilité ;
  • Poser la question de l’opportunité de la vente ou de la conservation de l’immeuble ;
  • Connaître la procédure et les modalités de la vente immobilière dans le cadre du règlement collectif de dettes ;
  • ...

 

Comprends:

Ce prix comprend un sandwich, les pauses café et les supports.

6 points Avocats.be

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Note Covid-19

Le maintien de cette formation ne pourra être assuré que sous réserve de l’autorisation du Gouvernement d’organiser des réunions dans le cadre professionnel mais aussi de la réouverture des salles de formation. 

Si en outre des mesures sanitaires particulières devaient être imposées ( port du masque,  distanciation sociale, gel hydroalcoolique, absence de collation et/ou de repas en commun…)  nous veillerons à tout mettre en œuvre dans les meilleures conditions et à vous communiquer ces modalités organisationnelles de manière claire et adéquate.

En tous les cas, il va de soi que l’Observatoire se réservera le droit d’annuler la session si la sécurité sanitaire et/ou des conditions matérielles et pédagogiques appropriées ne peuvent pas être garanties aux participants et aux formateurs.