FC15 : Décomptes d'huissier de justice : analyses et contestations

Informations sur la formation

Prix: 50,00 €

Cette formation a pour objectif d’exposer la réglementation applicable dans le cadre du recouvrement amiable et judiciaire et, plus particulièrement, en ce qui concerne les barèmes applicables en matière civile et commerciale par les huissiers. Des cas pratiques en matière de décompte seront notamment proposés.

OBJECTIFS

  • Distinguer l’intervention de l’huissier de justice dans le cadre d’un recouvrement amiable ou judiciaire ;
  • Maîtriser les différents concepts et la terminologie ;
  • Comprendre les diverses catégories d’honoraires et de frais que l’huissier de justice peut réclamer dans le cadre d’une procédure de recouvrement forcé ;
  • Analyser un décompte.

Comprends:

Ce prix comprend un sandwich, les pauses café et les supports.

Pour lire les conditions générales d'inscription aux formations

Note Covid-19

Le maintien de cette formation ne pourra être assuré que sous réserve de l’autorisation du Gouvernement d’organiser des réunions dans le cadre professionnel mais aussi de la réouverture des salles de formation. 

Si en outre des mesures sanitaires particulières devaient être imposées ( port du masque,  distanciation sociale, gel hydroalcoolique, absence de collation et/ou de repas en commun…)  nous veillerons à tout mettre en œuvre dans les meilleures conditions et à vous communiquer ces modalités organisationnelles de manière claire et adéquate.

En tous les cas, il va de soi que l’Observatoire se réservera le droit d’annuler la session si la sécurité sanitaire et/ou des conditions matérielles et pédagogiques appropriées ne peuvent pas être garanties aux participants et aux formateurs.