FC8 : La prescription extinctive : principe et délais particuliers (COMPLET)

Informations

Prix: 25,00 €

Points avocats: 3 points

Dans sa pratique quotidienne, la prescription extinctive, se trouve souvent au coeur de toute l'attention du médiateur de dettes.
Cette formation a notamment pour objectif de rappeler le principe de ce mécanisme, ses conséquences juridiques pour le débiteur, le créancier, le codébiteur. Il s'agit aussi d'examiner les différents délais particuliers et leur calcul, d'identifier les causes d'interruption, de suspension et de comprendre leur implication.
En outre, les problématiques et/ou particularités en lien avec les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 seront, le cas échéant, abordées.

Objectifs 

  • Comprendre et connaître le principe de la prescription et les différents délais particuliers ;
  • Connaître le principe et les causes de suspension et d’interruption ;
  • Savoir comment invoquer la prescription ;
  • Comprendre le calcul d' un délai de prescription ;
  • Comprendre le mécanisme de la renonciation à la prescription ;

Comprend:

Ce prix comprend le support diffusé sous format électronique. 

3 Points Avocats.be 

Pour lire les conditions générales d'inscription aux formations

Sauf mesures sanitaires et gouvernementales particulières, cette formation sera également programmée en présentiel dans le courant du second semestre à Namur et Tournai. Les informations pratiques seront communiquées en temps utile.

 

Cette formation est complète. Contactez-nous (071.33.12.59 / formations@observatoire-credit.be) pour vous inscrire sur une liste d’attente