FC2 : RCD : les droits et obligations des créanciers confrontés au règlement collectif de dettes

Informations

Prix: 25,00 €

Points avocats: 3 points

Entre les effets de l’ordonnance d’admissibilité, les obligations en matière de déclaration de créance, les caractéristiques du contredit, les droits à invoquer en cours de procédure ou lors de la fin de celle-ci, le règlement collectif de dettes n’est pas sans conséquence pour les créanciers du débiteur. Cette formation a pour objectif d’analyser les conséquences et les effets juridiques du règlement collectif de dettes à l’égard des créanciers aux différents stades de la procédure et compte tenu des divers statuts qui peuvent leur être reconnus (créancier déclarant, oublié, nouveau, déchu…).

En outre, les problématiques et/ou particularités en lien avec les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 seront, le cas échéant, abordées.

OBJECTIFS

  • Comprendre les conséquences juridiques du règlement collectif de dettes sur les droits et obligations des créanciers ;
  • Pouvoir distinguer les différences en fonction de la situation du créancier déclarant, du créancier oublié, du créancier nouveau ;
  • Connaître les règles qui régissent les déclarations de créance et les contredits ;
  • Savoir réagir face aux réactions négatives ou à l’inertie des créanciers ;
  • Comprendre les conséquences juridiques de la fin de la procédure sur les droits et obligations des créanciers en fonction des différents scénarios (fin de plan de règlement, rejet, désistement, décès, révocation) ;

Comprend:

Ce prix comprend le support diffusé sous format électronique. 

3 Points Avocats.be