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C. trav. Anvers, div. Anvers (8e ch.), 23 mai 2018 (R.G. 2018/BA/8)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Cour du travail

Date

23/05/2018

Langue

nl

Sommaire

Admissibilité - Détenu en semi-détention - Absence de revenus - Possibilité d'un travail adapté - Endettement durable - Conditions d'admissibilité remplies

Fichier(s) téléchargeable(s)

C. trav. Liège, div. Liège (5e ch.), 1 octobre 2019 (R.G. 2019/BL/11)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Cour du travail

Date

01/10/2019

Langue

fr

Sommaire

Règlement collectif de dettes - Admissibilité (article 1675/2 CJ) - Insuffisance des ressources - Appel - Rappel possibilité "Plan zéro"

Fichier(s) téléchargeable(s)

Trib. trav. Liège, div. Huy (6e ch.), 8 février 2019 (R.G. 15/255/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

08/02/2019

Langue

fr

Sommaire

Plan de règlement - Phase préparatoire - Moratoire - Ressources - Revenus insuffisants - Réalisation de démarches pour stabiliser sa situation

Fichier(s) téléchargeable(s)

Trib. trav. Liège, div. Namur (9e ch.), 4 février 2020 (R.G.16/247/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

04/02/2020

Langue

fr

Sommaire

Procès-verbal de carence - Revenus insuffisants pour Monsieur (RIS) - Frais médicaux importants - Budget en équilibre pour Madame - Article 1675/13bis - Plan 13bis - Remise totale de dettes immédiate - Solde du compte de médiation - Répartition au marc le franc entre les créanciers admis

Fichier(s) téléchargeable(s)