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J.P. Brasschaat, 24 octobre 2017 (R.G. 17A295)

Domaine

Crédit à la consommation

Juridiction

Justice de paix

Date

24/10/2017

Langue

nl

Sommaire

Crédit à la consommation – Ouverture de crédit – Exécution du contrat – Respect de la L.C.C. – Conditions générales opposables – Condamnation du consommateur – Pénalités excessives – Intérêts excessifs – Pouvoir du Juge – Réduction d’office – Article 90 L.C.C. 

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