Observatoire du Crédit et de l’Endettement

C. trav. Anvers, div. Hasselt (8e ch.), 2/10/2020 (RG 2020/AH/13)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Cour du travail

Date

02/10/2020

Langue

nl

Mots-clés

appel , frais et honoraires , médiateur de dettes , dette nouvelle , désistement d'instance , pouvoir du juge

Sommaire

Désistement d'instance - Non - Pouvoir discrétionnaire du juge - Demande non justifiée - Déménagement - Nouvelle procédure - Nouveau médiateur - Intégration des nouvelles dettes - Appel - Jugement confirmé - Frais et honoraires du médiateur de dettes - A.R. du 18/12/1998 - Frais de communication - Forfait unique - Réduction

Fichier(s) téléchargeable(s)

A.R.-2020.AH.13.pdf

C. trav. Bruxelles (12e ch.), 10 janvier 2023 (R.G. 2022/AB/524)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Cour du travail

Date

10/01/2023

Langue

fr

Mots-clés

désistement d'instance , formalisme

Sommaire

Désistement d’instance - Formalisme - Rappels des principes de droit commun - Jugement confirmé.

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-2022.AB.524.pdf

Documents liés

Chronique n°78 - Cour du travail de Bruxelles (12e ch.), 10 janvier 2023 (R.G. 2022/AB/524)

Chronique n°70 - Trib. trav. Liège, div. Namur (9e ch.), 8 février 2021 (R.G. 20/6/B)

in les "Echos du crédit et de l'endettement n°70 (Avril/Mai/Juin 2021)", p. 24

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

2021

Auteur

Sautier Virginie

Langue

fr

Mots-clés

manque de collaboration , désistement d'instance

Sommaire

Règlement collectif de dettes – Absence de collaboration – Manoeuvre de sabotage – Désistement sous condition

Fichier(s) téléchargeable(s)

Chronique-n°70---Trib.-trav.-Liège,-div.-Namur-(9e-ch.)-8.02.2021-(RG-20.6.B).pdf

Liens

https://www.echosducredit.be/

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Chronique n°78 - Cour du travail de Bruxelles (12e ch.), 10 janvier 2023 (R.G. 2022/AB/524)

in les Echos du Crédit et de l’Endettement n°78 (Avril / mai / juin), p. 28

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Cour du travail

Date

2023

Auteur

Wauthier Christelle

Langue

fr

Mots-clés

désistement d'instance , formalisme

Sommaire

Désistement d’instance - Formalisme - Rappels des principes de droit commun - Jugement confirmé.

Fichier(s) téléchargeable(s)

Chronique-n°78---2022.AB.524.pdf

Liens

https://www.echosducredit.be/

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Trib. trav. Brabant Wallon, div. Nivelles (7e ch.), 19 août 2019 (R.G. 16/8/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

19/08/2019

Langue

fr

Mots-clés

cause légale de préférence , privilège , désistement d'instance , fin de procédure , solde du compte de médiation , répartition

Sommaire

Désistement d'instance - Procédure volontaire - Fin de procédure - Solde du compte de médiation - Cassation 8/01/2018 - Privilège - Cause légale de préférence - Créancier extérieur - Créancier déclarant

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-16-8-B.pdf

Trib. trav. Brabant wallon, div. Nivelles (7e ch.), 20 mai 2021 (R.G. 19/24/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

20/05/2021

Langue

fr

Mots-clés

conditions d'admissibilité , endettement durable , endettement structurel , difficulté , désistement d'instance

Sommaire

Conditions d'admissibilité - Endettement structurel et durable - Renonciation par certains créanciers - Plus d'endettement structurel et durable - Désistement de procédure

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-19.24.B.pdf

Trib. trav. Gand, div. Bruges (B7ème ch.), 22 juin 2020 (R.G. 16/504/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

22/06/2020

Langue

nl

Mots-clés

relance de la phase amiable , manque de collaboration , désistement d'instance , non-respect des obligations , révocation , procès-verbal de carence

Sommaire

Impossibilité d'établir un plan - PV de carence - Relance de la phase amiable - Nouveau projet de plan - Requérante - Refuse de le signer - Perçoit ses revenus - Demande de révocation - Non-respect des obligations - Demande de désistement - Manque de compréhension de la procédure - Manque de collaboration - Sanctions de la révocation disproportionnés - Désistement d'instance.

Fichier(s) téléchargeable(s)

A.R.-16.504.B.pdf

Trib. trav. Liège, div. Namur (9e ch.), 8 février 2021 (R.G. 20/6/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

08/02/2021

Langue

fr

Mots-clés

manque de collaboration , désistement d'instance

Sommaire

Règlement collectif de dettes – Absence de collaboration – Manœuvre de sabotage – Désistement sous condition

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-20.6.B.pdf

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