Webinaire : Avis de médiation au sein du FCA : vos nouvelles obligations (gratuit)
Comme vous le savez certainement, les centres de référence (le GILS, le Creno, Medenam et le Gas), l’Observatoire du crédit (OCE) et le Centre d’appui (CAMD) se sont activement penchés sur la question de la mise en œuvre de l’avis de médiation qui va devoir être publié au Fichier central des avis de saisies à partir du 1er juillet prochain.
En effet, les contours de cette obligation étaient peu clairs et les services de médiation de dettes nous posaient beaucoup de questions à ce sujet.
Nous avons récemment rencontré des représentants de la Chambre nationale des huissiers de justice afin de connaitre la position des huissiers face à ces interrogations. Nous avons obtenu la plupart des réponses attendues et nous serons donc très prochainement en mesure de vous informer complétement sur la marche à suivre.
Nous finalisons une FAQ détaillant les modalités pratiques de la mise en œuvre de ce dépôt au FCA, vous la recevrez dès qu’elle aura été avalisée par la Chambre nationale des huissiers de justice.
Cependant, nous sommes déjà en mesure de répondre à une question urgente que beaucoup d’entre vous se posaient : faudra-t-il passer par un marché public pour demander à un huissier d’effectuer le dépôt au FCA ? La réponse est NON, ce qui va en rassurer plus d’un parmi vous.
D’un autre côté, nous avons travaillé ensemble sur un modèle de convention de médiation reprenant toutes les obligations de la nouvelle loi sur la médiation amiable. Ce texte a été soumis à la Région wallonne. Nous attendons le retour de l’administration et des inspecteurs avant de pouvoir vous le communiquer.
Lors de ce webinaire, nous vous présenterons ce travail commun et répondrons à vos questions en direct.