FC 11 : Recouvrement de dettes fiscales et non fiscales : le point sur les procédures de recouvrement du SPF Finances
Le 1er janvier 2020 a marqué l’entrée en vigueur du Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. Cette formation a notamment pour objectif d’examiner les différentes catégories de dettes, dont le recouvrement est désormais assuré par le SPF Finances et de faire le point sur les particularités de la procédure de recouvrement amiable et forcé de ces créances.
En outre, les participants sont invités à transmettre au préalable leurs questions afin que les réponses proposées et les problématiques concernées puissent être intégrées dans la formation.
En outre, les problématiques et/ou particularités en lien avec les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 seront, le cas échéant, abordées.