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FC 11 : Recouvrement de dettes fiscales et non fiscales : le point sur les procédures de recouvrement du SPF Finances

Le 1er janvier 2020 a marqué l’entrée en vigueur du Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. Cette formation a notamment pour objectif d’examiner les différentes catégories de dettes, dont le recouvrement est désormais assuré par le SPF Finances et de faire le point sur les particularités de la procédure de recouvrement amiable et forcé de ces créances.

En outre, les participants sont invités à transmettre au préalable leurs questions afin que les réponses proposées et les problématiques concernées puissent être intégrées dans la formation.
En outre, les problématiques et/ou particularités en lien avec les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 seront, le cas échéant, abordées.

FC2 : RCD : les droits et obligations des créanciers confrontés au règlement collectif de dettes

Points avocats: 3pts

Entre les effets de l’ordonnance d’admissibilité, les obligations en matière de déclaration de créance, les caractéristiques du contredit, les droits à invoquer en cours de procédure ou lors de la fin de celle-ci, le règlement collectif de dettes n’est pas sans conséquence pour les créanciers du débiteur. Cette formation a pour objectif d’analyser les conséquences et les effets juridiques du règlement collectif de dettes à l’égard des créanciers aux différents stades de la procédure et compte tenu des divers statuts qui peuvent leur être reconnus (créancier déclarant, oublié, nouveau, déchu…).

En outre, les problématiques et/ou particularités en lien avec les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 seront, le cas échéant, abordées.

FC 13 : Echange d’outils et de bonnes pratiques concernant l’élaboration et la négociation des plans d’apurement

Cette formation a pour objectif de permettre aux médiateurs de dettes de connaître et de pouvoir échanger sur des méthodes, outils et bonnes pratiques utilisés dans le cadre de l’élaboration et la négociation de plans d’apurement dans les dossiers de médiation de dettes amiable.
En outre, les problématiques et/ou particularités en lien avec les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 seront, le cas échéant, abordées.

FC17 : Confiance en soi, estime de soi : les construire, les développer pour soi et pour les autres

La confiance en soi et l’estime de soi sont des fondements de l’épanouissement personnel et professionnel. Cette formation a pour objectif de distinguer les différents niveaux de confiance en soi, d’identifier les freins et les pièges de l’estime de soi et de donner des outils afin d’actionner les leviers pour renforcer cette confiance.

FC1 : RCD : actualités jurisprudentielles et problèmes juridiques particuliers

Points avocats: 3pts

La jurisprudence et la doctrine récentes seront examinées (arrêts rendus par la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle ainsi que les jugements et arrêts marquants des juridictions du travail).
Les questions particulières suscitées par l'actualité et/ou par la pratique seront également analysées (modifications législatives, débats interprétatifs, controverses…).
En outre, les problématiques et/ou particularités en lien avec les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 seront, le cas échéant, abordées.

FC7 : Actualités législatives et jurisprudentielles

Points avocats: 3pts

Cette formation proposera un tour d’horizon des nouveautés et des modifications qui ont marqué les actualités législatives et jurisprudentielles dans les matières qui touchent de près ou de loin au travail du médiateur de dettes.
En outre, les problématiques et/ou particularités en lien avec les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 seront, le cas échéant, abordées.

FC1 : RCD : actualités jurisprudentielles et problèmes juridiques particuliers

Points avocats: 3pts

La jurisprudence et la doctrine récentes seront examinées (arrêts rendus par la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle ainsi que les jugements et arrêts marquants des juridictions du travail).
Les questions particulières suscitées par l'actualité et/ou par la pratique seront également analysées (modifications législatives, débats interprétatifs, controverses…).
En outre, les problématiques et/ou particularités en lien avec les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 seront, le cas échéant, abordées.

FC7 : Actualités législatives et jurisprudentielles

Points avocats: 3pts

Cette formation proposera un tour d’horizon des nouveautés et des modifications qui ont marqué les actualités législatives et jurisprudentielles dans les matières qui touchent de près ou de loin au travail du médiateur de dettes.
En outre, les problématiques et/ou particularités en lien avec les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 seront, le cas échéant, abordées.