Quelles abréviations sont utilisées ?
Sur cette plateforme, vous retrouvez une série d’abréviations habituellement utilisées dans le domaine juridique. Pour votre facilité, vous trouverez ci-dessous une explication ainsi que la liste de celles-ci :
- Le titre d’une décision de justice se présente comme ceci :
- trav. Liège, div. Liège (14e ch.), 21 janvier 2017 (R.G. 15/1299/B)
- Luik (afd. Luik, 14de k.), 21 januari 2017 (AR 15/1299/B)
- Décomposition :
- « Trib. Trav. » ou « Arbrb. » = juridiction
- « Liège » ou « Luik » = arrondissement
- « Div. Liège » ou « afd. Luik » = division
- « 14e» ou « 14de k. » = chambre
- « 21 janvier 2017 » ou « 21 januari 2017 » = date de la décision
- « R.G. 15/1299/B » ou « AR 15/1299/B » = numéro de rôle
- Abréviation :
Abréviation | Signification |
ch. | chambre |
div. | division |
R.G. | Rôle général |
Civ. | Tribunal de première instance, chambre civile |
Trib. arr. | Tribunal d’arrondissement |
Trib. trav. | Tribunal du travail |
Trib. de l’entreprise | Tribunal de l’entreprise |
Cass. | Cour de Cassation |
Comm. | Tribunal du commerce |
C.C. | Cour constitutionnelle |
Anvers, Bruxelles, Mons… | Cour d’appel d’Anvers, de Bruxelles, de Mons… |
C.J.U.E. | Cour de justice de l’Union européenne |
C. trav. | Cour du travail |
J.P. | Justice de paix |