Quels types de documents pouvez-vous trouver ?
Quelle « législation » pouvez-vous trouver sur la plateforme ?
Cette rubrique reprend les textes légaux principaux dans les trois thèmes choisis.
Quels « analyse et commentaire » pouvez-vous trouver sur la plateforme ?
Cette rubrique contient des articles rédigés par les membres de l’équipe de l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement. Vous pouvez également y trouver des analyses de jurisprudence inédite rédigées par des spécialistes des différents thèmes abordés (magistrats, avocats, professeurs d’université…).
Quelle « jurisprudence » pouvez-vous trouver sur la plateforme ?
Afin de couvrir les trois thèmes abordés, la collecte a lieu dans les juridictions suivantes :
- Cour de Justice de l’Union Européenne, Cour constitutionnelle et Cour de cassation ;
- Cour du travail et Tribunaux du travail francophones et néerlandophones ;
- Justices de Paix et Tribunaux de 1ère instance
La jurisprudence couvre la période de 2015 à nos jours.
Quels « modèles de requête » pouvez-vous trouver sur la plateforme ?
Cette rubrique contient des modèles de requête utiles aux professionnels de la médiation de dettes. La plupart se trouve sous un format Word afin que vous puissiez les utiliser directement. Il est possible que le document s’ouvre en « lecture seule ». Dans ce cas, il vous suffit de l’enregistrer sur votre propre ordinateur afin de pouvoir l’adapter à votre guise.