Quelle méthode de recherche avez-vous à votre disposition ?
Chaque document possède :
- un domaine ;
- une série de mots-clés (minimum 3) ;
- un résumé sous forme de mots-clés ou de texte littéraire.
Certains documents en lien (une décision et un commentaire, par exemple) sont liés via le champ « documents liés », il est donc possible de passer d’un document à l’autre.
Une recherche peut être facilement effectuée au moyen des champs suivants (sans qu’il soit obligatoire de tous les remplir) :
- FR/NL : ce champ définit la langue du document recherché. Vous pouvez choisir entre français (FR) ou néerlandais (NL).
- Domaine : ce champ reprend le thème abordé :
- crédit à la consommation
- crédit hypothécaire
- règlement collectif de dettes
- Type de législation : ce champ est spécifique au type de document « législation et travaux parlementaires ». Vous pouvez choisir entre :
- loi
- arrêté
- code judiciaire
- code civil
- code de droit économique
- avis
- Juridiction : ce champ est spécifique au type de document « Jurisprudence ». Il rassemble les cours et tribunaux suivants :
- Cour constitutionnelle
- Cour de cassation
- Cour d’appel
- Cour du travail
- Justice de paix
- Tribunal de l’entreprise
- Tribunal du travail
- Tribunal de première instance
- Cour de justice de l’Union européenne
- Tribunal d’arrondissement
- Titre/RG/Localisation : ce champ permet de faire une recherche dans le titre des documents via un ou plusieurs mots, le numéro de rôle ou la juridiction (exemple : Charleroi).
Remarque : pour effectuer correctement votre recherche, vous devez encoder au moins une partie du titre :
-
- « organisation d’insolvabilité » conduira à un résultat mais pas « organisation insolvabilité » ;
- le numéro de rôle général peut être recherché de plusieurs façons : R.G. 16/965/B, 16/965, 965/B… ;
- en ce qui concerne la jurisprudence, nous vous renvoyons vers les spécificités des abréviations.
- Auteur : ce champ est spécifique au type de document « analyse et commentaire » et permet de rechercher un article via son auteur. Il est encodé comme suit : Nom Prénom.
- Date : ce champ reprend la date de publication du document, de prononcé du jugement… Deux possibilités :
- par date précise via choix dans un calendrier (exemple : 06/06/2018) ;
- par année.
- Mots-clés :
- classification sous forme de mots-clés ; proposition des tags selon les mots recherchés ;
- il est possible de créer une recherche automatique sur un tag en cliquant sur celui-ci. Le moteur de recherche crée alors une nouvelle recherche avec le tag sélectionné.
- Historique : les dix dernières recherches effectuées sont enregistrées dans les cookies de votre navigateur. Elles permettent de retrouver directement les résultats d’une recherche précédente.