Observatoire du Crédit et de l’Endettement

La procédure de règlement collectif a mûri et est devenue la pierre angulaire du traitement du surendettement des particuliers non commerçants. Elle demeurait cependant un instrument perfectible. C’est dire si la loi du 26 avril 2012 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes était attendue. Le XXIIIème colloque de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement s'est proposé d'en débattre.

La loi sur le crédit à la consommation a vingt ans. S'attachant à toutes les étapes de la relation de crédit, de la publicité aux défauts de paiement, la loi avait le souci tant de prévenir le surendettement que de réguler le marché. Le colloque a souhaité évaluer la manière dont les objectifs initiaux de la loi ont pu être rencontrés, comment la loi a trouvé; sa place dans le quotidien des acteurs de terrain et quelles sont les principales préoccupations que ceux-ci conservent.

Ce colloque, organisé dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union Européenne par le Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie en collaboration avec l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement, s'est attaché à analyser le rôle du crédit dans la genèse de la crise et les leçons à en tirer.

Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement a organisé un colloque. Il était consacré aux actions mises en oeuvre par les régions et collectivités territoriales de l’Union européenne pour la prévention, l’évaluation et le traitement du surendettement.

L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement a consacré son XIXème colloque annuel aux relations entre les prestataires de services financiers et les particuliers. Il s’agissait de confronter les attentes des consommateurs aux caractéristiques des produits financiers qui leur sont proposés, et d’approfondir au sein d’ateliers les sujets qui font débat.

A l’occasion de son XVIIIème colloque annuel, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement a souhaité profiter du 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi sur le règlement collectif de dettes pour confronter les préoccupations et les attentes à l’origine de cette procédure, les problèmes mis en évidence par son application, les améliorations qui lui ont été apportées et qui peuvent encore l’être et les expériences qu’elle a générées dans le chef des acteurs qu’ils soient débiteurs, créanciers, médiateurs de dettes ou magistrats.