Observatoire du Crédit et de l’Endettement

Bien que diverses actions de prévention soient mises en place sur le territoire belge et malgré l’expertise des acteurs qui les mettent en oeuvre, le nombre de ménages en difficulté financière sévère est loin de décroître. Une prévention efficace du surendettement est dès lors plus que jamais essentielle aujourd’hui. C’est pourquoi l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement a souhaité remettre la question de la prévention du surendettement en débat en y consacrant son colloque annuel. Dans le cadre de ce colloque, les acteurs de la prévention ont été invités à réfléchir sur leurs pratiques et à mettre en avant des pistes concrètes, transposables dans les projets d’actions de prévention.

L’Observatoire a consacré son colloque aux professionnels de la médiation de dettes, qu’ils soient travailleurs sociaux, juristes ou avocats. Le travail du médiateur de dettes est protéiforme. Cette diversité se traduit-elle au-travers d’une manière de travailler différente entre la procédure de règlement de collectif de dettes et la médiation de dettes non judiciaire, ou suivant qu’il s’agit d’un auxiliaire de justice ou d’un service social ? Quelles sont les méthodes originales que les praticiens ont développées ? L’exécution des différentes tâches du médiateur a-t-elle fait naître des controverses ? Ce sont là quelques-unes des questions qui ont été posées et débattues durant ce colloque.

Les personnes surendettées ou ayant d’importantes difficultés financières sont souvent présentées comme un groupe homogène. Or, les difficultés financières et l'endettement peuvent être d'origine et de nature très différentes. En outre, même placés dans des conditions similaires, les ménages ne présentent pas tous la même vulnérabilité face aux aléas économiques. Fort de ces constats, l'Observatoire a souhaité axer son colloque sur la question du profil des personnes en difficulté financière.

La procédure de règlement collectif a mûri et est devenue la pierre angulaire du traitement du surendettement des particuliers non commerçants. Elle demeurait cependant un instrument perfectible. C’est dire si la loi du 26 avril 2012 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes était attendue. Le XXIIIème colloque de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement s'est proposé d'en débattre.

La loi sur le crédit à la consommation a vingt ans. S'attachant à toutes les étapes de la relation de crédit, de la publicité aux défauts de paiement, la loi avait le souci tant de prévenir le surendettement que de réguler le marché. Le colloque a souhaité évaluer la manière dont les objectifs initiaux de la loi ont pu être rencontrés, comment la loi a trouvé; sa place dans le quotidien des acteurs de terrain et quelles sont les principales préoccupations que ceux-ci conservent.

Ce colloque, organisé dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union Européenne par le Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie en collaboration avec l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement, s'est attaché à analyser le rôle du crédit dans la genèse de la crise et les leçons à en tirer.

Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement a organisé un colloque. Il était consacré aux actions mises en oeuvre par les régions et collectivités territoriales de l’Union européenne pour la prévention, l’évaluation et le traitement du surendettement.

L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement a consacré son XIXème colloque annuel aux relations entre les prestataires de services financiers et les particuliers. Il s’agissait de confronter les attentes des consommateurs aux caractéristiques des produits financiers qui leur sont proposés, et d’approfondir au sein d’ateliers les sujets qui font débat.

A l’occasion de son XVIIIème colloque annuel, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement a souhaité profiter du 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi sur le règlement collectif de dettes pour confronter les préoccupations et les attentes à l’origine de cette procédure, les problèmes mis en évidence par son application, les améliorations qui lui ont été apportées et qui peuvent encore l’être et les expériences qu’elle a générées dans le chef des acteurs qu’ils soient débiteurs, créanciers, médiateurs de dettes ou magistrats.