Le contredit et la déclaration de créance : "qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse".
In L'Observatoire du Crédit et de l’Endettement. Annuaire juridique du Crédit et du Règlement collectif de dettes 2017. Liège : Wolters Kluwer, 2018, pages 336-338
Domaine
Règlement collectif de dettes
Date
2018
Auteur
Bedoret Christophe
Langue
fr
Mots-clés
Sommaire
Alfred de Musset nous pardonnera d’éluder le point d’interrogation qui clôt la phrase précitée, mais, en matière tant de contredit que de déclaration de créance, il y a lieu, nous semble-t-il, d’être affirmatif : une simple déclaration faite au médiateur de dettes peut servir de support à de tels actes de procédure.
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