Observatoire du Crédit et de l’Endettement

Domaine

Crédit à la consommation

Juridiction

Justice de paix

Date

13/07/2021

Langue

nl

Mots-clés

abus de droit , cession de créances , intérêts , dette solidaire , solidarité , codébiteur , intérêts judiciaires , intérêts moratoires , crédit à la consommation , prêt à tempérament , conclusion du contrat , taux d'intérêt , vérification de la solvabilité du débiteur , devoir d'information , code de droit économique , créancier , clause résolutoire expresse , contenu du contrat , contrat de crédit , clauses contractuelles , taux d'intérêts de retard , dénonciation , crédit dénoncé

Sommaire

Crédit à la consommation - Prêt à tempérament - Codébiteurs solidaires - Acte de cession de créances - Crédit dénoncé - Clause résolutoire expresse - Validité de la résiliation - Analyse de solvabilité - Absence d'abus de droit - Respect du devoir d'information - Termes et délais

Fichier(s) téléchargeable(s)

AR-21A301-2.pdf

Domaine

Crédit à la consommation

Juridiction

Justice de paix

Date

28/02/2022

Langue

nl

Mots-clés

intérêts , débiteur , frais de justice , intérêts judiciaires , intérêts moratoires , intérêts légaux , crédit à la consommation , prêt à tempérament , réduction des frais , créancier , caractère disproportionné , dénonciation , crédit dénoncé

Sommaire

Crédit à la consommation - Prêt à tempérament - Crédit dénoncé - Frais de justice - Mise à charge du débiteur uniquement si nécessaires à la signification d'un acte - Consultation FCA non obligatoire pour lancer citation

Fichier(s) téléchargeable(s)

AR-22A24.pdf

Domaine

Règlement collectif de dettes

Date

2018

Auteur

Depret Emmanuel

Langue

fr

Mots-clés

droit civil , droit social , intérêts judiciaires , intérêts compensatoires , intérêts moratoires , intérêts légaux

Sommaire

"Il ne me parait pas possible d’étudier les intérêts en droit social sans revoir les intérêts en droit civil. Or, selon le professeur Patrick WERY, la matière des intérêts est l’une des plus complexes du droit des obligations. En parcourant la jurisprudence de la Cour de cassation uniquement, nous rappellerons dans un premier temps ces différentes notions, en faisant parfois un détour par le droit commercial. Dans un second temps, nous analyserons les intérêts en droit social. Enfin, dans un troisième temps, nous analyserons les intérêts en matière de règlement collectif de dettes. Assez rapidement, nous arriverons à la croisée de plusieurs chemins : celui du droit civil au sens large et celui du droit social, chacun ayant leurs particularités et leurs limites. "

Fichier(s) téléchargeable(s)

2018_depret.pdf

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