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Chronique n°61 - Trib. trav. Fr. Bruxelles (19e ch.), 13 juin 2018 et 15 janvier 2019 (R.G. 16/694/B)

in les "Echos du crédit et de l'endettement n°61 (janvier/février/mars 2019), p. 21"

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

15/01/2019

Auteur

Wauthier Christelle

Langue

fr

Sommaire

Projet de plan amiable - Contredit - Créancier institutionnel - Contredit abusif - Homologation - Demande de condamnation à une amende civile - Procédure téméraire et vexatoire - Indemnité de 1500 €

Chronique n°64 - Trib. trav. Brabant wallon, div. Nivelles (7e ch., audience extraordinaire de la chambre des vacations), 5 juillet 2019 (R.G. 12/171/B)

in les "Echos du crédit et de l'endettement n°64 (octobre/novembre/décembre 2019), p. 24"

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

05/07/2019

Auteur

Wauthier Christelle

Langue

fr

Sommaire

Plan amiable homologué - Exécuté en totalité - Demande de révocation - Créancier participant au plan - Manque de collaboration - Absence de faute - Attitude abusive - Dommages et intérêts

Trib. trav. Brabant Wallon, div. Nivelles (7e ch.), 5 juillet 2019 (R.G. 12/171/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

05/07/2019

Langue

fr

Sommaire

Plan amiable homologué - Exécuté en totalité - Demande de révocation - Créancier participant au plan - Manque de collaboration - Absence de faute - Attitude abusive - Dommages et intérêts

Fichier(s) téléchargeable(s)

Trib. trav. fr. Bruxelles (19e ch.) 13 juin 2018 et 15 janvier 2019 (R.G. 16/694/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

15/01/2019

Langue

fr

Sommaire

Projet de plan amiable - Contredit - Créancier institutionnel - Contredit abusif - Homologation - Demande de condamnation à une amende civile - Procédure téméraire et vexatoire - Indemnité de 1500 €

Fichier(s) téléchargeable(s)