Observatoire du Crédit et de l’Endettement

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Cour du travail

Date

14/12/2020

Langue

fr

Mots-clés

admissibilité , bonne foi procédurale , conditions d'admissibilité , endettement durable , endettement structurel , organisation d'insolvabilité , procédure téméraire et vexatoire , tierce-opposition , bonne foi

Sommaire

Tierce opposition – Conditions d’admissibilité – Endettement structurel et durable – Bonne foi procédurale – Organisation manifeste d’insolvabilité – Procédure téméraire et vexatoire – Non admissibilité.

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-2020.AN.61.pdf

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

2019

Auteur

Wauthier Christelle

Langue

fr

Mots-clés

procédure , procédure téméraire et vexatoire , plan de règlement , contredit , contredit abusif , homologation , plan amiable , indemnité

Sommaire

Projet de plan amiable - Contredit - Créancier institutionnel - Contredit abusif - Homologation - Demande de condamnation à une amende civile - Procédure téméraire et vexatoire - Indemnité de 1500 €

Fichier(s) téléchargeable(s)

Chronique-n°61---TT-fr-Bxl-(19e-ch.)-13-juin-2018-et-15-janvier-2019-(R.G.-16.694.B).pdf

Liens

https://www.echosducredit.be/

Documents liés

Trib. trav. fr. Bruxelles (19e ch.) 13 juin 2018 et 15 janvier 2019 (R.G. 16/694/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

2019

Auteur

Wauthier Christelle

Langue

fr

Mots-clés

abus de droit , procédure téméraire et vexatoire , plan de règlement , exécution anticipée , homologation , plan amiable , clôture , non-respect des obligations , révocation , indemnité , exécution du plan

Sommaire

Plan amiable homologué - Exécuté en totalité - Demande de révocation - Créancier participant au plan - Manque de collaboration - Absence de faute - Attitude abusive - Dommages et intérêts

Fichier(s) téléchargeable(s)

Chronique-n°64---TT-BW-(7e-ch,-Chambre-des-vacations-extraordinaire),-5-juillet-2019-(R.G.-12.171.B).pdf

Liens

https://www.echosducredit.be/

Documents liés

Trib. trav. Brabant Wallon, div. Nivelles (7e ch.), 5 juillet 2019 (R.G. 12/171/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

05/07/2019

Langue

fr

Mots-clés

abus de droit , procédure téméraire et vexatoire , plan de règlement , exécution anticipée , homologation , plan amiable , clôture , non-respect des obligations , révocation , indemnité , exécution du plan

Sommaire

Plan amiable homologué - Exécuté en totalité - Demande de révocation - Créancier participant au plan - Manque de collaboration - Absence de faute - Attitude abusive - Dommages et intérêts

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-12.171.B.pdf

Documents liés

Chronique n°64 - Trib. trav. Brabant wallon, div. Nivelles (7e ch., audience extraordinaire de la chambre des vacations), 5 juillet 2019 (R.G. 12/171/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

15/01/2019

Langue

fr

Mots-clés

procédure , procédure téméraire et vexatoire , contredit , contredit abusif , homologation , plan amiable , indemnité

Sommaire

Projet de plan amiable - Contredit - Créancier institutionnel - Contredit abusif - Homologation - Demande de condamnation à une amende civile - Procédure téméraire et vexatoire - Indemnité de 1500 €

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-16.694.B.pdf

Documents liés

Chronique n°61 - Trib. trav. Fr. Bruxelles (19e ch.), 13 juin 2018 et 15 janvier 2019 (R.G. 16/694/B)