Formation spécialisée à la médiation de dettes pour les travailleurs sociaux

Informations sur la formation

Prix: 399,00 €

La formation spécialisée à la médiation de dettes pour les travailleurs sociaux comprend 7 modules répartis sur 8 journées (9h à 16h).

Introduction : Endettement, surendettement et médiation de dettes : notions et chiffres à la loupe

Avant de plonger dans la pratique même de la médiation de dettes, il est important pour le participant d’appréhender certains concepts, de comprendre la problématique du surendettement et d’avoir une connaissance des différents acteurs et processus de prévention et de traitement du surendettement.

Objectifs

  • Connaître les concepts liés à la problématique de l'endettement (endettement, surendettement, insolvabilité, pauvreté, précarité...) ;
  • Identifier les différents processus de prévention et de traitement du surendettement ;
  • Identifier les différents acteurs de prévention et de traitement du surendettement ;
  • ...

Formateur

Sabine Thibaut, juriste à l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement

Durée

30 minutes


Module 1 : Prise en charge d’un dossier en médiation de dettes

Ce premier module se décline en 4 étapes centrées sur le médiateur de dettes, l’institution et la personne surendettée

Le médiateur de dettes : statut, obligations et déontologie

Le médiateur de dettes dispose d’un statut particulier soumis à des règles, des obligations et des pratiques spécifiques . Il est important pour le participant d’appréhender dès le départ la position qu’il occupera dans le service et également celle qu’il exercera à l’égard de l’usager.

 Au cœur du service de médiation de dettes : obligations administratives et inspection

Pour le travailleur social, la pratique de la médiation de dettes s’exerce nécessairement dans le cadre d’un service agréé. Il est donc particulièrement utile que ce dernier ait connaissance de son fonctionnement, des obligations administratives et du contrôle exercé par l’Inspection (DGO5).

Le premier entretien : un rendez-vous à ne pas manquer !

Le premier entretien est un rendez-vous primordial. Il s’agit pour le participant d’apprendre à établir une relation de confiance et à poser le cadre de son intervention tout en veillant à bien informer les usagers de leurs droits et obligations, à dispenser des conseils adéquats et à recueillir tous les renseignements nécessaires à la bonne exécution de sa mission de médiateur de dettes.

La personne surendettée : un statut, un profil, une histoire de vie…

Amené à travailler dans un service de médiation de dettes, il est intéressant pour le participant de connaître le profil des personnes poussant la porte d'un tel service ainsi que de pouvoir identifier les facteurs déclencheurs d'une situation de surendettement

Objectifs

  • Comprendre les spécificités liées au statut du médiateur de dettes ;
  • Cerner les notions de neutralité, d'impartialité et d'indépendance dans le cadre de la médiation de dettes ;
  • Connaître les droits et les obligations qui s'imposent au médiateur de dettes dans le cadre de sa mission ;
  • Connaître les obligations du service en matière d’agrément; Connaître le rôle de l’Inspection et savoir comment il s’exerce ;
  • Comprendre les objectifs du premier rendez-vous; Appréhender l'urgence et la traiter ;
  • Connaître le profil des personnes consultant un service de médiation de dettes ;
  • ...

Formateurs

Sabine Thibaut, juriste à l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement avec l’appui de Caroline Goossens, coordinatrice de GREASUR ASBL et Carine Hahn ou Sabine Merschaert, médiatrices de dettes de GREASUR ASBL

Durée

5 heures 30


Module 2 : Accueillir et communiquer

Les dossiers de surendettement sont souvent des dossiers sensibles du fait qu’ils touchent à la dignité humaine, aux valeurs personnelles et à l’intimité des débiteurs. Il s’agit de fournir des outils permettant de favoriser la collaboration et la sérénité des relations entre débiteurs et médiateurs de dettes.

Objectifs

  • Savoir utiliser une grille de lecture de ses propres modes de fonctionnement et de ceux des bénéficiaires avec lesquelles des relations ponctuelles ou régulières sont entretenues ;
  • Être en mesure d’adapter sa manière de communiquer en fonction de la personnalité et du profil des interlocuteurs ;
  • ...

Formateur

Asbl Savoir Etre

Durée

3 heures


Module 3 : Le budget, entre dignité humaine et intérêts des créanciers !

L’établissement du budget est une étape essentielle. Il s’agit de donner au participant les outils pour concevoir une grille budgétaire (grille détaillée, définitions des divers postes…) pour évaluer les charges et les revenus ainsi que de réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à un équilibre.

Objectifs

  • Comprendre la notion de dignité humaine ;
  • Être capable d'identifier les revenus et les charges courantes mensuels moyens de l'usager ;
  • Savoir utiliser les différents outils budgétaires proposés ( grille, échéancier...) ;
  • S'exercer à l'élaboration d'un budget par des mises en situation et des outils d'éducation financière ;
  • Connaître les différentes aides financières et sociales ;
  • ...

Formateur

Aurélie Jourdain, chargée de projets en prévention à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement

Durée

3 heures


Module 4 : Analyses et détermination de l'endettement

Ce quatrième module s’articule autour de 3 thématiques portant sur la notion de dette, les mécanismes de recouvrement amiable et judiciaire, les caractéristiques essentielles de dettes particulières et du contrat de crédit.

Comprendre la notion de dette

Il s’agit d’initier le participant aux notions essentielles de la dette pour lui permettre de mesurer avec exactitude l’étendue de l’endettement existant ou futur et d’entamer la négociation d’un plan d’apurement sur des bases saines dans l’intérêt tant du débiteur que de celui de ses créanciers.

Les procédures de recouvrement de la dette

La personne qui s’adresse à un service de médiation de dettes fait souvent l’objet de mesures de recouvrement, voire de différentes procédures d’exécution. Le médiateur doit les connaître et pouvoir conseiller sur les démarches adéquates.

Lanalyse de dettes particulières

Il y a lieu d’examiner, pour certaines catégories de dettes, les différentes obligations des parties, les éléments essentiels à vérifier, le cas échéant, les conditions générales, les conditions en cas de retard de paiement ou d’impayé, les recours, la prescription…

En outre, les contrats de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire étant souvent présents dans les dossiers de médiation de dettes, il est important que le médiateur de dettes connaisse les règles qui régissent ces deux types de crédit afin d'informer le débiteur de ses droits et obligations et de déterminer les montants dont il est, le cas échéant, redevable légalement envers le prêteur.

Objectifs

  • Identifier et comprendre les différents types d'actes : contrat, jugement, décompte...;
  • Comprendre les différents éléments d'une dette ( capital, intérêts, clause pénale...) ;
  • Comprendre le mécanisme de la prescription ;
  • Distinguer le recouvrement amiable et judiciaire ;
  • Maîtriser les concepts et la terminologie du recouvrement de la dette( mise en demeure, titre exécutoire...) ;
  • Identifier les étapes et les différents actes des procédures de saisies et de cession ;
  • Identifier et vérifier les éléments essentiels, les conditions en cas de retard de paiement ou d'arriérés, les procédures de recouvrement et la prescription pour des dettes particulières : crédit à la consommation, crédit hypothécaire, énergie, eau, taxes...
  • ...

Formateur

Virginie Sautier, juriste à l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement

Durée

12 heures


Module 5 : Elaboration et négociation d’un plan d’apurement

Ce cinquième module sera principalement consacré à la négociation et à l’élaboration d’un plan d’apurement

Analyse de la situation dendettement et choix de la procédure à suivre

Il s’agit d'apprendre au participant à identifier le champ d'application, les conditions d'accès, les particularités ainsi que les avantages et inconvénients des différentes processus permettant au débiteur de traiter ses difficultés financières à savoir la médiation de dettes amiable, le règlement collectif de dettes, la réorganisation judiciaire et la faillite. Le participant pourra alors, sur base de l'analyse de la situation personnelle et financière du débiteur, le conseiller et l'orienter vers la voie la plus adéquate .

Elaboration du plan dapurement : au cœur de la négociation

Le participant est initié à la vérification et à la contestation des décomptes dans le cadre d'un recouvrement amiable et judiciaire. il s'agit ensuite d'exposer les particularités et la méthode d'élaboration des plans d'apurement : détermination de la quotité disponible et de la durée du plan, modalités particulières relatives aux dettes prioritaires ou d'un faible montant, répartition au marc l'euro, négociation avec les créancoers, suivi de l'exécution du plan...

Objectifs

  • Connaître le champ d'application et les mécanismes généraux des différentes procédures d'insolvabilité accessibles aux personnes physiques (médiation amiable, faillite, règlement collectif de dettes, réorganisation judiciaire) ;
  • Vérifier et contester les décomptes dans le cadre d'un recouvrement amiable ;
  • Comprendre un décompte d'huissier de justice dans le cadre d'un recouvrement judiciaire ; Déterminer des modalités de remboursement, la durée du plan, la réserve, le sort des dettes jugées prioritaires ou d'un faible montant...;
  • Identifier les éléments permettant de mener efficacement une négociation avec un créancier ;
  • ...

Formateur

Sabine Thibaut, juriste à l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement avec l’appui de Caroline Goossens, coordinatrice de GREASUR ASBL et Carine Hahn ou Sabine Merschaert, médiatrices de dettes de GREASUR ASBL

Durée

6 heures


Module 6 : Le règlement collectif de dettes

La procédure en règlement collectif de dettes sera examinée de manière approfondie au cours de ce module.

De la rédaction de la requête à la clôture de la procédure, l'objectif est d'amener le participant à comprendre la chronologie des différentes étapes du règlement collectif de dettes et leurs implications. Les missions du médiateur désigné seront examinées. Il s'agit également, par des mises en situation, d'amener le participant à réfléchir à un projet de plan de règlement amiable ou judiciaire ou encore à la position à adopter lorsque surviennent des événements en cours de plan (vente de l'immeuble, séparation, nouvelles dettes...).

Objectifs

  • Informer et conseiller adéquatement l'usager dans la rédaction et le dépôt de la requête ; Connaître les conséquences juridiques de la procédure pour le requérant, ses créanciers, les cautions ;
  • Connaître la chronologie des différentes étapes de la procédure et leurs implications ; Savoir déterminer le pécule de médiation ;
  • Examiner la recevabilité des déclarations de créance ;
  • Réfléchir à l'élaboration d'un projet de plan amiable sur base d'une mise en situation ;
  • ...

Formateur

Eléonore Dheygere, juriste à l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement avec l'appui de Maître Manuella Sénécaut, avocate et médiatrice de dettes aux barreaux de Mons et de Tournai

Durée

12 heures


Module 7 : Récapitulatif, mises en situation et évaluation

Ce module consiste en l’analyse et la résolution de divers cas pratiques en lien avec les différentes matières exposées durant les 7 journées de formation.

Le participant est invité à effectuer un test récapitulatif en utilisant ses notes et les documents mis à sa disposition. Les réponses sont ensuite analysées et discutées avec l'ensemble du groupe. Ce test a pour objectif de donner une première indication de la qualité des acquis et doit, le cas échéant, encourager le personnel des services de médiation à approfondir les matières qu’il ne maîtriserait pas suffisamment.

Formateur

Sabine Thibaut, juriste à l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement

Durée

6 heures


Comprends:

Ce prix comprend les repas de midi, les pauses café et le Manuel de la médiation de dettes. Le « Manuel de la médiation de dettes » contient les supports écrits des différents modules dispensés ainsi que des schémas récapitulatifs et documents types. Il est distribué lors de la première journée de formation. Une présentation par Powerpoint accompagne chaque module.

 

Note Covid-19

Le maintien de cette formation ne pourra être assuré que sous réserve de l’autorisation du Gouvernement d’organiser des réunions dans le cadre professionnel mais aussi de la réouverture des salles de formation. 

Si en outre des mesures sanitaires particulières devaient être imposées ( port du masque,  distanciation sociale, gel hydroalcoolique, absence de collation et/ou de repas en commun…)  nous veillerons à tout mettre en œuvre dans les meilleures conditions et à vous communiquer ces modalités organisationnelles de manière claire et adéquate.

En tous les cas, il va de soi que l’Observatoire se réservera le droit d’annuler la session si la sécurité sanitaire et/ou des conditions matérielless et pédagogiques appropriées ne peuvent pas être garanties aux participants et aux formateurs.

Les modules

Nom Date(s) Heure(s) Lieu Intervenants
Module 1 : Prise en charge d’un dossier en mediation de dettes 08/10/2020 Namur
i
S.Thibaut, C.Goossens, C.Hahn ou S.Merschaert
Module 2 : Accueillir et communiquer 13/10/2020 Namur
i
ASBL Savoir Etre
Module 3 : Le budget, entre dignité humaine et intérêts des créanciers ! 13/10/2020 Namur
i
A.Jourdain
Module 4 : Analyse et détermination de l'endettement 16/10/2020, 20/10/2020 Namur
i
V.Sautier
Module 5 : Elaboration et négociation d'un plan d'apurement 26/10/2020 Namur
i
S.Thibaut, C.Goossens, C.Hahn ou S.Merschaert
Module 6 : Le règlement collectif de dettes 30/10/2020, 16/11/2020 Namur
i
E.Dheygere, M.Sénécaut
Module 7 : Récapitulatif, mises en situation et évaluation 20/11/2020 Namur
i
S.Thibaut