FC3 : Comment rédiger efficacement une requête en RCD ?

Informations sur la formation

Prix: 50,00 €

Points avocats: 6 points

La rédaction de la requête en règlement collectif de dettes est une étape primordiale de la procédure. Au vue de l'importante quantité de renseignement à transmettre et de l'analyse qui en est faite par le juge, il est important que le participant comprenne les différentes sections de la requête ainsi que l'impact et les conséquences d'une requête remplie adéquatement sans erreurs et avec précision.

OBJECTIFS

  • Analyser les conditions d’accès à la procédure en règlement collectif de dettes au regard de la jurisprudence ;
  • Comprendre les différentes sections de la requête ;
  • Connaître les conséquences juridiques de la procédure pour le requérant, ses créanciers, les personnes qui se sont engagées avec lui et qui garantissent son engagement ;
  • Pouvoir conseiller et informer adéquatement le débiteur ;
  • ....

Comprends:

Ce prix comprend un sandwich, les pauses café et les supports.

6 points Avocats.be

 

Note Covid-19

Le maintien de cette formation ne pourra être assuré que sous réserve de l’autorisation du Gouvernement d’organiser des réunions dans le cadre professionnel mais aussi de la réouverture des salles de formation. 

Si en outre des mesures sanitaires particulières devaient être imposées ( port du masque,  distanciation sociale, gel hydroalcoolique, absence de collation et/ou de repas en commun…)  nous veillerons à tout mettre en œuvre dans les meilleures conditions et à vous communiquer ces modalités organisationnelles de manière claire et adéquate.

En tous les cas, il va de soi que l’Observatoire se réservera le droit d’annuler la session si la sécurité sanitaire et/ou des conditions matérielles et pédagogiques appropriées ne peuvent pas être garanties aux participants et aux formateurs.