Commentaar onder Arbh. Brussel (11e k.) 7 december 2015 (A.R. 2015/AB/526)
in "Observatorium Krediet en Schuldenlast. Jaarboek Kredietrecht en Collectieve Schuldenregeling 2015. Waterloo : Wolters Kluwer, 2017, blz. 280-283"
Domein
Collectieve schuldenregeling
Datum
2017
Auteur
Ledoux Jean-François
Taal
fr
Sleutelwoorden
Samenvatting
La Cour du travail fait application de l'arrêt du 19 décembre 2008 de la Cour de cassation, suivant lequel, la nécessité d'un règlement efficace de la faillite et d'un traitement des créanciers sur un pied d'égalité justifient que le curateur excerce les droits de poursuite contre un tiers tenu pas les dettes du failli lorsque cette obligation existe à l'égard de tous les créanciers, même si ces droits de poursuite n'appartiennent pas au failli. La Cour du travail, suivant l'enseignement de H. DE WULF, estime également que ce droit de poursuite revient exclusivement au curateur. En conséquence, la Cour du travail dit que seule est valable la déclaration de créance du curateur et que celles déposées par la caisse sociale et le bureau de la T.V.A., sont écartées sous peine de voir ces créanciers remboursés deux fois.
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