Observatoire du Crédit et de l’Endettement Logo de l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement

JuriObs

Manuel d’utilisation

Que cherchez-vous ?

Domaine

Type de législation

Juridiction

Titre/RG/localisation

Auteur

Date

Mots clés

La recherche se fera sur base des mots-clés déterminés.

Nouvelle recherche

Vos 10 dernières recherches

Résultats
11 documents correspondent à votre recherche

C. trav. Liège, div. Liège (5e ch.), 29 avril 2020 (R.G. 2020/BL/3)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Cour du travail

Date

29/04/2020

Langue

fr

Mots-clés

admissibilité , conditions d'admissibilité , voies d'exécution , dette nouvelle , requête , procédure antérieure

Sommaire

Requête - Nouvel endettement - Procédure antérieure en règlement collectif de dettes - Procédures d’exécution par huissier – Incidence - Admissibilité

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-2020.BL.3.pdf

Documents liés

Chronique n°67 - C. trav. Liège, div. Liège (5e ch.), 29 avril 2020 (R.G. 2020/BL/3)

Chronique n°67 - C. trav. Liège, div. Liège (5e ch.), 29 avril 2020 (R.G. 2020/BL/3)

in les "Echos du crédit et de l'endettement n°67 (juillet/août/septembre 2020), p. 24"

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Cour du travail

Date

2020

Auteur

Thibaut Sabine

Langue

fr

Mots-clés

admissibilité , conditions d'admissibilité , voies d'exécution , dette nouvelle , requête , procédure antérieure

Sommaire

Requête - Nouvel endettement - Procédure antérieure en règlement collectif de dettes - Procédures d’exécution par huissier – Incidence - Admissibilité

Fichier(s) téléchargeable(s)

Chronique-n°67---CT-Liège-(div.-Liège,-5e-ch.)-29.04.2020-(RG-2020.BL.3).pdf

Liens

https://www.echosducredit.be/

Documents liés

C. trav. Liège, div. Liège (5e ch.), 29 avril 2020 (R.G. 2020/BL/3)

Trib. Trav. Liège, div. Huy (6è ch.), 17 octobre 2022 (R.G. 12/284/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

17/10/2022

Langue

fr

Mots-clés

bonne foi procédurale , procédure , objectif de la procédure , rapport annuel , plan de règlement , plan amiable , faute , fin de procédure , requête , requérant , débiteur , débiteur en médiation , diminution fautive de l'actif

Sommaire

Plan de règlement amiable - Retenue impossible sur RIS - Rapport annuel demandant fixation pour remise de dettes ou fin de procédure - Absence de nouvelle de la médiée - Plus aucun revenu perçu - Demande d'information à l'auditorat du travail - Revenus non déclarés au médiateur - Absence d'efforts pour rembourser les créanciers - Fin de procédure sans remise de dettes

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-12.284.B.pdf

Trib. trav. Hainaut, div. Tournai (5e ch.), 4 avril 2019 (R.G. 18/186/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

04/04/2019

Langue

fr

Mots-clés

révocation , requête , fausse déclaration , procédure antérieure

Sommaire

Procédure antérieure - Plan de règlement en cours - Absence de clôture - Requête - Conditions d'admissibilité - Nouvelle juridiction - Fausse déclaration - Article 1675/15, 5° CJ - Révocation

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-18.186.B.pdf

Trib. trav. Liège, div. Verviers (3e ch.), 13 janvier 2020 (R.G. 19/227/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

13/01/2020

Langue

fr

Mots-clés

admissibilité , conditions d'admissibilité , révocation , requête , procédure antérieure

Sommaire

Procédure antérieure - Révocation - Requête - Admissibilité - Date du jugement de révocation - Délai de 5 ans - Absence de respect - Rejet de l'admissibilité

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-19-227-B.pdf