Observatoire du Crédit et de l’Endettement

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Cour du travail

Date

29/10/2019

Langue

fr

Mots-clés

manque de collaboration , augmentation du passif , faute , révocation , absence de faute

Sommaire

Révocation - Manque de collaboration - Augmentation du passif - Circonstance de fait atténuante - Absence de faute - Réformation

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-2019.AN.122.pdf

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

2020

Auteur

Wauthier Christelle

Langue

fr

Mots-clés

abus de droit , autorisation du tribunal , dette hypothécaire , dette nouvelle , vente de l'immeuble , révocation , immeuble , absence de faute

Sommaire

Règlement collectif de dettes - Crédit hypothécaire - Mensualités du crédit hors plan - Pas d’autorisation du juge - Défaut de paiement - Nouvelles dettes - Révocation - Non - Absence de faute - Abus de droit - Vente publique de l’immeuble du requérant.

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-15.233.B.pdf

Liens

https://www.echosducredit.be/

Documents liés

Trib. trav. Liège, div. Huy (6e ch.), 11 septembre 2020 (R.G. 15/233/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Date

2025

Auteur

Thibaut Sabine

Langue

fr

Mots-clés

révocation , indemnité , requérant , ordonnance d'admissibilité , absence de faute , notification

Sommaire

Demande de révocation - Indemnité pour sinistre incendie - Versement directement aux requérants - Demande incidente - Compétence d’attribution - Tribunal d’arrondissement - Tribunal du travail - Intérêt et qualité à agir -Médiateur de dettes - Non - Irrecevabilité - Compagnie d’assurance - Notification de l’ordonnance d’admissibilité en tant que débiteur de revenu - Non - Versement aux requérant - Faute - Non - Demande non fondée.

Fichier(s) téléchargeable(s)

Chronique-n°88---R.G.-19.667.B.pdf

Liens

https://www.echosducredit.be

Documents liés

Trib. Trav. Hainaut, div. Charleroi (5e ch.), 28 août 2025 (R.G. 19/667/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

28/08/2025

Langue

fr

Mots-clés

révocation , indemnité , requérant , ordonnance d'admissibilité , absence de faute , notification

Sommaire

Demande de révocation - Indemnité pour sinistre incendie - Versement directement aux requérants - Demande incidente - Compétence d’attribution - Tribunal d’arrondissement - Tribunal du travail - Intérêt et qualité à agir - Médiateur de dettes - Non - Irrecevabilité - Compagnie d’assurance - Notification de l’ordonnance d’admissibilité en tant que débiteur de revenu - Non - Versement aux requérants - Faute - Non - Demande non fondée.

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-19.667.B.pdf

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

11/09/2020

Langue

fr

Mots-clés

abus de droit , autorisation du tribunal , dette nouvelle , vente de l'immeuble , révocation , immeuble , crédit hypothécaire , absence de faute

Sommaire

Règlement collectif de dettes - Crédit hypothécaire - Mensualités du crédit hors plan - Pas d’autorisation du juge - Défaut de paiement - Nouvelles dettes - Révocation - Non - Absence de faute - Abus de droit - Vente publique de l’immeuble du requérant.

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-15.233.B.pdf

Documents liés

Chronique n°68 - Trib. trav. Liège, div. Huy (6e ch.), 11 septembre 2020 (R.G. 15/233/B)