Les intérêts en droit civil, en droit social et en règlement collectif de dettes.
in Observatorium voor Krediet en Schuldenlast. Jaarboek kredietrecht en collectieve schuldenregeling 2017. Luik : Wolters Kluwer, 2018, blz. 473-567
Domein
Collectieve schuldenregeling
Datum
2018
Auteur
Depret Emmanuel
Taal
fr
Sleutelwoorden
Samenvatting
"Il ne me parait pas possible d’étudier les intérêts en droit social sans revoir les intérêts en droit civil. Or, selon le professeur Patrick WERY, la matière des intérêts est l’une des plus complexes du droit des obligations. En parcourant la jurisprudence de la Cour de cassation uniquement, nous rappellerons dans un premier temps ces différentes notions, en faisant parfois un détour par le droit commercial. Dans un second temps, nous analyserons les intérêts en droit social. Enfin, dans un troisième temps, nous analyserons les intérêts en matière de règlement collectif de dettes. Assez rapidement, nous arriverons à la croisée de plusieurs chemins : celui du droit civil au sens large et celui du droit social, chacun ayant leurs particularités et leurs limites. "
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