Observatoire du Crédit et de l’Endettement

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

2019

Auteur

Wauthier Christelle

Langue

fr

Mots-clés

effets , prescription , suspension , médiateur de dettes , pouvoir , déclaration de créance , passif

Sommaire

Détermination du passif - Déclaration de créance - Jugement - Délai de prescription de 10 ans - Effet de l'ordonnance d'admissibilité - Suspension de la prescription - Dette intégrée au passif de la procédure

Fichier(s) téléchargeable(s)

Chronique-n°62---TT-BW-(7e-ch.---Div-Nivelles),-21-février-2019-(R.G.-17.371.B).pdf

Liens

https://www.echosducredit.be/

Documents liés

Trib. trav. Brabant Wallon, div. Nivelles (7e ch.), 21 février 2019 (R.G. 17/371/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Date

2021

Auteur

Thibaut Sabine

Langue

fr

Mots-clés

concours , amende pénale , dette nouvelle , fait générateur , passif , dette ante-admissibilité

Sommaire

Règlement collectif de dettes – Amende pénale - Dette nouvelle - Fait générateur - Date de la décision judiciaire - Non - Date des faits - Dette antérieure à l’admissibilité - Passif de la médiation de dettes - Concours des créanciers

Fichier(s) téléchargeable(s)

Chronique-n°71---Trib.-trav.-Hainaut,-div.-Charleroi-(5e-ch.),-20.05.2021-(RG-17.550.B).pdf

Liens

https://www.echosducredit.be/

Documents liés

Trib. trav. Hainaut, div. Charleroi (5e ch.), 20 mai 2021 (R.G. 17/550/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Date

2018

Auteur

Barbier-Delfosse Marion, Collin Françoise, Sénécaut Manuella

Langue

fr

Mots-clés

déclaration de créance , dette antérieure , dette post-admissibilité , fait générateur , passif , dette ante-admissibilité

Sommaire

Le jugement du tribunal du travail de Nivelles soulève plusieurs questions auxquelles sont souvent confrontés les médiateurs de dettes. Nous nous sommes focalisées sur l’une d’entre elles, à savoir la problématique du fait générateur d’une dette, qui pose parfois question lors de la réception de certaines déclarations de créances ultérieures ou de demandes de paiement immédiat de la part d’un créancier.

Fichier(s) téléchargeable(s)

2018_Babier_Collin_Sénécaut.pdf

Documents liés

Trib. trav. Brabant Wallon, div. Nivelles (7e ch.), 9 novembre 2017 (R.G. 14/410/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

21/02/2019

Langue

fr

Mots-clés

effets , prescription , suspension , médiateur de dettes , pouvoir , déclaration de créance , passif

Sommaire

Détermination du passif - Déclaration de créance - Jugement - Délai de prescription de 10 ans - Effet de l'ordonnance d'admissibilité - Suspension de la prescription - Dette intégrée au passif de la procédure

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-17.371.B.pdf

Documents liés

Chronique n°62 -Trib. trav. Brabant Wallon, div. Nivelles (7e ch.), 21 février 2019 (R.G. 17/371/B)

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

05/12/2019

Langue

fr

Mots-clés

contestation de créance , déclaration de créance , passif

Sommaire

Déclaration de créance - Contestation de créance - Renvoi au tribunal du fond - Absence de réaction du créancier - Réduction de la créance à zéro - Fixation définitive du passif

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-14-42-B.pdf

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

05/07/2019

Langue

fr

Mots-clés

prescription , pouvoir , contestation de créance , déclaration de créance , passif , montant de la créance

Sommaire

Fixation du passif - Montant de la créance - Prêt - Prescription de 10 ans - acte interruptif de prescription - Déclaration de créance - Contestation de créance - Pouvoir du tribunal - Rejet d'une partie de la créance - Renvoie au tribunal du fond pour le surplus

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-16-364-B.pdf

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

09/11/2017

Langue

fr

Mots-clés

amende pénale , dette dans la masse , fait générateur , nature de la dette , passif

Sommaire

Amende pénale  – Fait générateur de la dette  – date des faits infractionnels

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-14.410.B.pdf

Documents liés

Le fait générateur de la dette à l'épreuve de la jurisprudence.

Domaine

Règlement collectif de dettes

Juridiction

Tribunal du travail

Date

20/05/2021

Langue

fr

Mots-clés

concours , amende pénale , dette nouvelle , fait générateur , passif , dette ante-admissibilité

Sommaire

Règlement collectif de dettes – Amende pénale - Dette nouvelle - Fait générateur - Date de la décision judiciaire - Non - Date des faits - Dette antérieure à l’admissibilité - Passif de la médiation de dettes - Concours des créanciers

Fichier(s) téléchargeable(s)

R.G.-17.550.B.pdf

Documents liés

Chronique n°71 - Trib. trav. Hainaut, div. Charleroi (5e ch.), 20 mai 2021 (R.G. 17/550/B)