Domaine
Règlement collectif de dettes
Juridiction
Cour du travail
Date
15/10/2019
Langue
fr
Mots-clés
Sommaire
En cours de procédure - Créancier hypothécaire - Vente de l'immeuble - Répartition du prix de vente - Décompte des mensualités - Calcul des intérêts - Indemnité de procédure - Litige évaluable en argent - Procédure contradictoire
Fichier(s) téléchargeable(s)
Domaine
Règlement collectif de dettes
Juridiction
Cour du travail
Date
10/01/2019
Langue
fr
Mots-clés
Sommaire
Déclaration de créance - Dette hypothécaire - Détermination du montant de la créance - Montant en principal - Montant en accessoires - Intérêts rémunératoires - Intérêts moratoires - Fixation du passif
Fichier(s) téléchargeable(s)
Domaine
Règlement collectif de dettes
Juridiction
Cour du travail
Date
2019
Auteur
Wauthier Christelle
Langue
fr
Mots-clés
Sommaire
Déclaration de créance - Dette hypothécaire - Détermination du montant de la créance - Montant en principal - Montant en accessoires - Intérêts rémunératoires - Intérêts moratoires - Fixation du passif
Fichier(s) téléchargeable(s)
Domaine
Règlement collectif de dettes
Juridiction
Tribunal du travail
Date
2020
Auteur
Dheygere Eléonore
Langue
fr
Mots-clés
Sommaire
Déclaration de créance tardive - Créancier hypothécaire - Créancier déchu - Article 1675/9, §3 CJ - Fixation du montant de la créance - Vente de l’immeuble - Privilège - Responsabilité du notaire
Fichier(s) téléchargeable(s)
Domaine
Règlement collectif de dettes
Juridiction
Tribunal du travail
Date
2022
Auteur
Sautier Virginie
Langue
fr
Mots-clés
Sommaire
Règlement collectif de dettes – Plan amiable – Contredit – Déclaration de créance – Prescription soulevée par le médiateur – Déclaration tardive – Pécule de médiation – Plan judiciaire
Fichier(s) téléchargeable(s)
Domaine
Crédit à la consommation
Juridiction
Justice de paix
Date
23/09/2021
Langue
nl
Mots-clés
Sommaire
Crédit à la consommation - Crédit dénoncé - Cession de créance - Absence d'abus de droit fondé sur des Intérêts et frais usuraires - Termes et délais
Fichier(s) téléchargeable(s)
Domaine
Crédit à la consommation
Juridiction
Justice de paix
Date
08/02/2023
Langue
fr
Mots-clés
Sommaire
Cession de rémunération - Révocation d'une procédure en RCD - Incidence - Reprise du cours des voies d'exécution et des intérêts - Détermination du montant de la créance - Validation de la cession
Fichier(s) téléchargeable(s)
Domaine
Règlement collectif de dettes
Juridiction
Tribunal du travail
Date
05/07/2019
Langue
fr
Mots-clés
Sommaire
Fixation du passif - Montant de la créance - Prêt - Prescription de 10 ans - acte interruptif de prescription - Déclaration de créance - Contestation de créance - Pouvoir du tribunal - Rejet d'une partie de la créance - Renvoie au tribunal du fond pour le surplus
Fichier(s) téléchargeable(s)
Domaine
Règlement collectif de dettes
Juridiction
Tribunal du travail
Date
10/02/2022
Langue
fr
Mots-clés
Sommaire
Règlement collectif de dettes – Plan amiable – Contredit – Déclaration de créance – Prescription soulevée par le médiateur – Déclaration tardive – Pécule de médiation – Plan judiciaire
Fichier(s) téléchargeable(s)
Domaine
Règlement collectif de dettes
Juridiction
Tribunal du travail
Date
05/11/2019
Langue
fr
Mots-clés
Sommaire
Déclaration de créance tardive - Créancier hypothécaire - Créancier déchu - Article 1675/9, §3 CJ - Fixation du montant de la créance - Vente de l’immeuble - Privilège - Responsabilité du notaire
Fichier(s) téléchargeable(s)
