JuriObs
C. Trav. Bruxelles (11e ch.), 3 mars 2025 (R.G. 2024/AB/705)
Règlement collectif de dettes - 03.03.2025
Registre central – Procédure - Pas de dépôt - Envo(...)
Cass. (3e ch.), 17 février 2025 (S.22.0045.N)
Règlement collectif de dettes - 17.02.2025
Demande de révocation - Médiateur de dettes - Irre(...)
C.J.U.E. (10e ch.), 13 février 2025 (C-472/23)
Crédit à la consommation - 13.02.2025
Contrat de crédit - Directive 2008/48/CE - Mention(...)
Trib. trav. Liège, div. Huy (6e ch.), 20 janvier 2025 (R.G. 21/164/B)
Règlement collectif de dettes - 20.01.2025
1. Plan amiable - Créance fiscale - Contredit - Co(...)
Trib. trav. Liège, div. Dinant (9e ch.), 16 janvier 2025 (R.G. 2023/00154/B)
Règlement collectif de dettes - 16.01.2025
Révocation - Manque de collaboration - Diminution(...)
Trib. trav. Liège, div. Huy (6e ch.), 10 janvier 2025 (R.G. 22/81/B)
Règlement collectif de dettes - 10.01.2025
Plan amiable - Contredit - Procès-verbal de carenc(...)
Chronique n°88 - Trib. Trav. Liège, div. Huy (6e ch.), 15 septembre 2025 (R.G. 23/24/B)
Règlement collectif de dettes - 2025
Admissibilité - Procès-verbal de carence - Plan de(...)
Chronique n°85 - Trib. trav. Liège, div. Dinant (9e ch.), 16 janvier 2025 (R.G. 2023/00154/B)
Règlement collectif de dettes - 2025
Révocation - Manque de collaboration - Diminution(...)
Règlement collectif de dettes : Faut-il tenir compte des pièces qui ne sont pas déposées dans JustRestart ?
Règlement collectif de dettes - 2025
L’objectif de cet article est d’informer les acteu(...)
Obligation d'information du prêteur et transparence des clauses dans un contrat de crédit à la consommation
Crédit à la consommation - 2025
Dans l’arrêt du 13 février 2025, la Cour de justic(...)
Chronique n°88 - Trib. Trav. Hainaut, div. Charleroi (5e ch.), 28 août 2025 (R.G. 19/667/B)
Règlement collectif de dettes - 2025
Demande de révocation - Indemnité pour sinistre in(...)
Chronique n°87 - J.P. Fléron, 23 mai 2024 (R.G. 23A395)
Crédit à la consommation - 2025
Conclusion d’un contrat de crédit - Validité du co(...)