JuriObs
Noot onder Cass. 15 mei 2017 - De (door)werking van art. 1285, eerste lid B.W. bij de minnelijke aanzuiveringsregeling.
Règlement collectif de dettes - 2018
In het arrest van 15 mei 2017 besliste het Hof van(...)
Over het lot van de gelden op de schuldbemiddelingsrekening.
Règlement collectif de dettes - 2018
Over het lot van de gelden op de schuldbemiddeling(...)
Le point de vue d'un médiateur de dettes : un cadeau empoisonné ?
Règlement collectif de dettes - 2018
Cet arrêt prononcé le 8 janvier 2018 est le second(...)
Et la déclaration de créance fut … tardive.
Règlement collectif de dettes - 2018
Quand un requérant introduit une requête afin d’êt(...)
L'admissibilité et l'organisation d'insolvabilité en règlement collectif de dettes.
Règlement collectif de dettes - 2018
Comme le rappellent les travaux préparatoires de l(...)
Commentaire sous la décision du Tribunal du travail de Liège du 6 juin 2017. L'aspect patrimonial des choses.
Règlement collectif de dettes - 2018
"Le droit patrimonial est connu des praticiens fam(...)
L'incidence du règlement collectif de dettes sur la créance de réparation d'un préjudice corporel.
Règlement collectif de dettes - 2018
Les décisions rendues par le tribunal du travail d(...)
La personne incarcérée, un requérant pas comme les autres.
Règlement collectif de dettes - 2018
L’analyse des conditions d’admissibilité dans le c(...)
Toelating tot de collectieve schuldenregeling bij detentie : enkele overwegingen.
Règlement collectif de dettes - 2018
De arbeidsrechtbank achtte het verzoek tot toelati(...)
Le rôle du juge face à une demande d'homologation d'un plan amiable.
Règlement collectif de dettes - 2018
Dans son arrêt du 25 avril 2017, la Cour du Travai(...)
Les intérêts en droit civil, en droit social et en règlement collectif de dettes.
Règlement collectif de dettes - 2018
"Il ne me parait pas possible d’étudier les intérê(...)
Quel est l'impact de la réforme de la notion d'entreprise sur le RCD ?
Règlement collectif de dettes - 2018
La loi du 11/08/2017 portant insertion du Livre XX(...)