JuriObs
Les indemnités forfaitaires infligées par la SNCB en cas d'irrégularité liées aux titres de transport sont-elles légales ?
Règlement collectif de dettes - 2018
L’arrêt annoté est l’occasion de nous arrêter sur(...)
Le contredit et la déclaration de créance : "qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse".
Règlement collectif de dettes - 2018
Alfred de Musset nous pardonnera d’éluder le point(...)
Noot onder Hof van Beroep Bergen dd. 14/02/2017.
Règlement collectif de dettes - 2018
Dette solidaire – Remboursement des créanciers pro(...)
La crise du photovoltaïque : les prêts ayant financé les contrats d'achat sont-ils toujours des crédits liés ?
Crédit à la consommation - 2018
La « bulle » du photovoltaïque a ébranlé la confia(...)
L'effacement des dettes du débiteur failli remplace l'excusabilité : impact sur les proches.
Crédit à la consommation - 2018
Le régime de l’excusabilité du conjoint du failli(...)
C. trav. Gand, div. Gand (9e ch.), 18 décembre 2017 (R.G. 2017/AG/135)
Règlement collectif de dettes - 18.12.2017
Amende pénale – Dette incompressible – Article 464(...)
C. trav. Bruxelles (11e ch.), 18 décembre 2017 (R.G. 2017/AB/821)
Règlement collectif de dettes - 18.12.2017
Article 1675/15, §1er CJ - Fausses déclarations -(...)
C. trav. Bruxelles (12e ch.), 12 décembre 2017 (R.G. 2017/AB/905)
Règlement collectif de dettes - 12.12.2017
Manque de transparence - Fausse déclaration - Omis(...)
C. trav. Gand, div. Gand (9e ch.), 11 décembre 2017 (R.G. 2017/BG/4)
Règlement collectif de dettes - 11.12.2017
Conditions d’admissibilité – Article 1675/2 CJ – D(...)
C. trav. Bruxelles (11e ch.), 4 décembre 2017 (R.G. 2017/BB/28)
Règlement collectif de dettes - 04.12.2017
Conditions d’admissibilité – Article 1675/2 CJ – A(...)
Trib. trav. Brabant Wallon, div. Nivelles (7e ch.), 4 décembre 2017 (R.G. 16/43/B)
Règlement collectif de dettes - 04.12.2017
Indemnités accordées pour la réparation d’un préju(...)
J.P. Liège (3e cant.), 1 décembre 2017 (R.G. 17A1063)
Crédit à la consommation - 01.12.2017
Crédit à la consommation – Ouverture de crédit – P(...)