JuriObs
L'incidence du règlement collectif de dettes sur la créance de réparation d'un préjudice corporel.
Règlement collectif de dettes - 2018
Les décisions rendues par le tribunal du travail d(...)
La personne incarcérée, un requérant pas comme les autres.
Règlement collectif de dettes - 2018
L’analyse des conditions d’admissibilité dans le c(...)
Toelating tot de collectieve schuldenregeling bij detentie : enkele overwegingen.
Règlement collectif de dettes - 2018
De arbeidsrechtbank achtte het verzoek tot toelati(...)
Le rôle du juge face à une demande d'homologation d'un plan amiable.
Règlement collectif de dettes - 2018
Dans son arrêt du 25 avril 2017, la Cour du Travai(...)
Les intérêts en droit civil, en droit social et en règlement collectif de dettes.
Règlement collectif de dettes - 2018
"Il ne me parait pas possible d’étudier les intérê(...)
Quel est l'impact de la réforme de la notion d'entreprise sur le RCD ?
Règlement collectif de dettes - 2018
La loi du 11/08/2017 portant insertion du Livre XX(...)
Les indemnités forfaitaires infligées par la SNCB en cas d'irrégularité liées aux titres de transport sont-elles légales ?
Règlement collectif de dettes - 2018
L’arrêt annoté est l’occasion de nous arrêter sur(...)
Le contredit et la déclaration de créance : "qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse".
Règlement collectif de dettes - 2018
Alfred de Musset nous pardonnera d’éluder le point(...)
Noot onder Hof van Beroep Bergen dd. 14/02/2017.
Règlement collectif de dettes - 2018
Dette solidaire – Remboursement des créanciers pro(...)
La crise du photovoltaïque : les prêts ayant financé les contrats d'achat sont-ils toujours des crédits liés ?
Crédit à la consommation - 2018
La « bulle » du photovoltaïque a ébranlé la confia(...)
L'effacement des dettes du débiteur failli remplace l'excusabilité : impact sur les proches.
Crédit à la consommation - 2018
Le régime de l’excusabilité du conjoint du failli(...)
C. trav. Bruxelles (11e ch.), 18 décembre 2017 (R.G. 2017/AB/821)
Règlement collectif de dettes - 18.12.2017
Article 1675/15, §1er CJ - Fausses déclarations -(...)